SCI DES FRAMBOISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES FRAMBOISIERS est une SCI immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 793 596. Elle est domiciliée 3 rue de la Bayette, 70130 Ferrieres-les-Ray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC RICHARDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FRAMBOISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRAMBOISIERS
- SIREN
- 497 793 596
- SIRET (siège)
- 497 793 596 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34497793596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 793 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 3 RUE DE LA BAYETTE, 70130, FERRIERES-LES-RAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRAMBOISIERS
L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE CONSTRUCTION. LA GESTION ET LA VENTE.
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Finances de SCI DES FRAMBOISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRAMBOISIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES FRAMBOISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70130 FERRIERES-LES-RAYSiègeActif
497 793 596 00014 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FRAMBOISIERS
INPIConformité de SCI DES FRAMBOISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRAMBOISIERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRAMBOISIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DES FRAMBOISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS est 497 793 596. Le SIRET de son siège social est 497 793 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34497793596.
Qui dirige SCI DES FRAMBOISIERS ?
SCI DES FRAMBOISIERS est dirigée par JEAN-LUC RICHARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS ?
Le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS est situé 3 rue de la Bayette, 70130 Ferrieres-les-Ray.
SCI DES FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRAMBOISIERS.
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