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SCI DES FRAMBOISIERS

Active
Siren497 793 596SCI70130 FERRIERES-LES-RAYCréée le 04 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DES FRAMBOISIERS est une SCI immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 793 596. Elle est domiciliée 3 rue de la Bayette, 70130 Ferrieres-les-Ray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC RICHARDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FRAMBOISIERS

Dénomination
SCI DES FRAMBOISIERS
SIREN
497 793 596
SIRET (siège)
497 793 596 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34497793596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 793 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2007
Siège social
3 RUE DE LA BAYETTE, 70130, FERRIERES-LES-RAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRAMBOISIERS

L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE CONSTRUCTION. LA GESTION ET LA VENTE.

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Finances de SCI DES FRAMBOISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FRAMBOISIERS

FC

FABIENNE COUDOT

Autre

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

JR

JEAN-LUC RICHARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES FRAMBOISIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 FERRIERES-LES-RAYSiègeActif

    497 793 596 00014 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FRAMBOISIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES FRAMBOISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRAMBOISIERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05664

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FRAMBOISIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DES FRAMBOISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS est 497 793 596. Le SIRET de son siège social est 497 793 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34497793596.

Qui dirige SCI DES FRAMBOISIERS ?

SCI DES FRAMBOISIERS est dirigée par JEAN-LUC RICHARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS ?

Le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS est situé 3 rue de la Bayette, 70130 Ferrieres-les-Ray.

SCI DES FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRAMBOISIERS.

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