Checkers

SCI DES FRAMBOISIERS

Active
Siren791 264 054SCI89660 MONTILLOTCréée le 19 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
222 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 264 054, SCI DES FRAMBOISIERS est une SCI créée le 19 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Metiers, 89660 Montillot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER PIGEONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FRAMBOISIERS

Dénomination
SCI DES FRAMBOISIERS
SIREN
791 264 054
SIRET (siège)
791 264 054 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26791264054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 264 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2013
Siège social
12 RUE DES METIERS, 89660, MONTILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRAMBOISIERS

Acquisition, gestion, administration de tous immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FRAMBOISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FRAMBOISIERS

OP

OLIVIER PIGEONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

GP

GILLES PIGEONNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

MP

MARTINE PINSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES FRAMBOISIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89660 MONTILLOTSiègeActif

    791 264 054 00010 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FRAMBOISIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES FRAMBOISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRAMBOISIERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05664

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FRAMBOISIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DES FRAMBOISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRAMBOISIERS est 791 264 054. Le SIRET de son siège social est 791 264 054 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791264054.

Qui dirige SCI DES FRAMBOISIERS ?

SCI DES FRAMBOISIERS est dirigée par OLIVIER PIGEONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS ?

Le siège social de SCI DES FRAMBOISIERS est situé 12 rue des Metiers, 89660 Montillot.

SCI DES FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRAMBOISIERS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.