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SCI DES FRANCS

Active
Siren332 304 435SCI59910 BONDUESCréée le 10 avril 1985

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES FRANCS est une SCI immatriculée le 10 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 304 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Cesar Loridan, 59910 Bondues. SCI DES FRANCS relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par OSCAR MARTINS VAZ RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FRANCS

Dénomination
SCI DES FRANCS
SIREN
332 304 435
SIRET (siège)
332 304 435 00032
N° TVA intracommunautaire
FR85332304435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 304 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 avril 1985
Siège social
35 RUE CESAR LORIDAN, 59910, BONDUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRANCS

ACHAT OU CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR GESTION LEUR LOCATION OU LEUR EXPLOITATION PAR QUELQUE PROCEDE QUE CE SOIT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FRANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FRANCS

OM

OSCAR MARTINS VAZ RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

DC

DIDIER CARRU

Associé indéfiniment responsable

BC

BERNARD CHAPOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE D'EMBALLAGES INDUSTRIELS DU NORD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES FRANCS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    332 304 435 00032 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 4120A

  • 59200 TOURCOINGFermé

    332 304 435 00016 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 702C

  • 59420 MOUVAUXFermé

    332 304 435 00024 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FRANCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES FRANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FRANCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Martin Vaz Ribeiro, nom d'usage : Ribeiro, Oscar, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chapotte, Bernard, modification de l'Associé indéfiniment responsable Carru, Didier Roger Emile

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI DES FRANCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRANCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRANCS est 332 304 435. Le SIRET de son siège social est 332 304 435 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85332304435.

Qui dirige SCI DES FRANCS ?

SCI DES FRANCS est dirigée par OSCAR MARTINS VAZ RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRANCS ?

Le siège social de SCI DES FRANCS est situé 35 rue Cesar Loridan, 59910 Bondues.

SCI DES FRANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRANCS.

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