SCI DES FRANCS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 216 487, SCI DES FRANCS est une SCI créée le 21 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Francais, 24000 Perigueux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE ALGARIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FRANCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRANCS
- SIREN
- 384 216 487
- SIRET (siège)
- 384 216 487 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25384216487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 216 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Siège social
- 2 RUE DES FRANCAIS, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRANCS
GESTION ADMINISTRATION JOUISSANCE D'IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES FRANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRANCS
INSEEÉtablissements de SCI DES FRANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
384 216 487 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FRANCS
INPIConformité de SCI DES FRANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024079051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-18.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 15/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRANCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 21 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DES FRANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRANCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRANCS est 384 216 487. Le SIRET de son siège social est 384 216 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384216487.
Qui dirige SCI DES FRANCS ?
SCI DES FRANCS est dirigée par MARIE ALGARIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FRANCS ?
Le siège social de SCI DES FRANCS est situé 2 rue des Francais, 24000 Perigueux.
SCI DES FRANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRANCS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Perigueux
