SCI DES FRANCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 151 €
SCI DES FRANCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 553 946. Son siège social est situé 7 rue de l'Epinette Zac des Peupliers Bat, 59420 Mouvaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARESKI KACI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FRANCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRANCS
- SIREN
- 450 553 946
- SIRET (siège)
- 450 553 946 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR24450553946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 553 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 7 RUE DE L'EPINETTE ZAC DES PEUPLIERS BAT, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRANCS
Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement ainsi que attribution en jouissance, mise à disposition gratuite des associés de tous biens immobiliers acquis directement ou indirectement, notamment pär crédit bail
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Finances de SCI DES FRANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRANCS
INSEESociété Civile Holding Financière KACI "H.F.K."
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES FRANCS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
450 553 946 00036 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
450 553 946 00010 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 702C
- 59200 TOURCOINGFermé
450 553 946 00028 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FRANCS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FRANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRANCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES FRANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRANCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRANCS est 450 553 946. Le SIRET de son siège social est 450 553 946 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450553946.
Qui dirige SCI DES FRANCS ?
SCI DES FRANCS est dirigée par ARESKI KACI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRANCS ?
Le siège social de SCI DES FRANCS est situé 7 rue de l'Epinette Zac des Peupliers Bat, 59420 Mouvaux.
SCI DES FRANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRANCS.
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