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SCI DES FRANCS BOURGEOIS

Active
Siren433 182 292SCI83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 12 octobre 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DES FRANCS BOURGEOIS est une SCI immatriculée le 12 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 182 292. Elle est domiciliée Chateau de St Baillon, 83340 Flassans-sur-Issole. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CAROLINE DE SKRZYNNNO DUNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FRANCS BOURGEOIS

Dénomination
SCI DES FRANCS BOURGEOIS
SIREN
433 182 292
SIRET (siège)
433 182 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58433182292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 182 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 octobre 2000
Siège social
CHATEAU DE ST BAILLON, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRANCS BOURGEOIS

acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers de la société

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Finances de SCI DES FRANCS BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FRANCS BOURGEOIS

MD

MARIE-CAROLINE DE SKRZYNNNO DUNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES FRANCS BOURGEOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    433 182 292 00014 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FRANCS BOURGEOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES FRANCS BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRANCS BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRANCS BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRANCS BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FRANCS BOURGEOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DES FRANCS BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRANCS BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRANCS BOURGEOIS est 433 182 292. Le SIRET de son siège social est 433 182 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433182292.

Qui dirige SCI DES FRANCS BOURGEOIS ?

SCI DES FRANCS BOURGEOIS est dirigée par MARIE-CAROLINE DE SKRZYNNNO DUNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES FRANCS BOURGEOIS ?

Le siège social de SCI DES FRANCS BOURGEOIS est situé Chateau de St Baillon, 83340 Flassans-sur-Issole.

SCI DES FRANCS BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRANCS BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRANCS BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRANCS BOURGEOIS.