SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES FRANCS BOURGEOIS est une SCI immatriculée le 12 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 182 292. Elle est domiciliée Chateau de St Baillon, 83340 Flassans-sur-Issole. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CAROLINE DE SKRZYNNNO DUNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRANCS BOURGEOIS
- SIREN
- 433 182 292
- SIRET (siège)
- 433 182 292 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58433182292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 182 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 2000
- Siège social
- CHATEAU DE ST BAILLON, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers de la société
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Finances de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
INSEEMARIE-CAROLINE DE SKRZYNNNO DUNIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif
433 182 292 00014 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
INPIConformité de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRANCS BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRANCS BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024079051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRANCS BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRANCS BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRANCS BOURGEOIS est 433 182 292. Le SIRET de son siège social est 433 182 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433182292.
Qui dirige SCI DES FRANCS BOURGEOIS ?
SCI DES FRANCS BOURGEOIS est dirigée par MARIE-CAROLINE DE SKRZYNNNO DUNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES FRANCS BOURGEOIS ?
Le siège social de SCI DES FRANCS BOURGEOIS est situé Chateau de St Baillon, 83340 Flassans-sur-Issole.
SCI DES FRANCS BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRANCS BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRANCS BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRANCS BOURGEOIS.
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