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SCI DES FRATES

Active
Siren877 686 865SCI88000 EPINALCréée le 10 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FRATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 686 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Francois Blaudez, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BERNARDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FRATES

Dénomination
SCI DES FRATES
SIREN
877 686 865
SIRET (siège)
877 686 865 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69877686865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 686 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2019
Siège social
16 RUE FRANCOIS BLAUDEZ, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRATES

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DES FRATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FRATES

FB

FRANCK BERNARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

SB

SEBASTIEN BERNARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES FRATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    877 686 865 00016 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FRATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FRATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FRATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FRATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FRATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FRATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-10 · Début d'activité : 2019-09-16

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI DES FRATES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRATES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRATES est 877 686 865. Le SIRET de son siège social est 877 686 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69877686865.

Qui dirige SCI DES FRATES ?

SCI DES FRATES est dirigée par FRANCK BERNARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRATES ?

Le siège social de SCI DES FRATES est situé 16 rue Francois Blaudez, 88000 Epinal.

SCI DES FRATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRATES.

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