SCI DES FREGATES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 707 460, SCI DES FREGATES est une SCI créée le 20 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP du Guern Guignec, 56400 Sainte-Anne-d'Auray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Philippe JAFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FREGATES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FREGATES
- SIREN
- 102 707 460
- SIRET (siège)
- 102 707 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49102707460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 707 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2026
- Siège social
- IMP du Guern Guignec, 56400, Sainte-Anne-d'Auray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FREGATES
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, la conclusion d'un contrat de bail à construction, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, éventuellement et accessoirement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux ou la souscription des parts des Sociétés Civiles Immobilières,
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Finances de SCI DES FREGATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FREGATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES FREGATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 Sainte-Anne-d'AuraySiègeActif
102 707 460 00014 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FREGATES
INPIConformité de SCI DES FREGATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FREGATES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 octobre 2017 · N° 14/06398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FREGATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DES FREGATES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FREGATES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FREGATES est 102 707 460. Le SIRET de son siège social est 102 707 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49102707460.
Qui dirige SCI DES FREGATES ?
SCI DES FREGATES est dirigée par Philippe JAFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FREGATES ?
Le siège social de SCI DES FREGATES est situé IMP du Guern Guignec, 56400 Sainte-Anne-d'Auray.
SCI DES FREGATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FREGATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FREGATES.
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