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SCI DES FREGATES

Active
Siren382 722 353SCI14780 LION-SUR-MERCréée le 14 août 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 722 353, SCI DES FREGATES est une SCI créée le 14 août 1991. Elle est domiciliée 15 Pl Georges Clemenceau Lion sur Mer, 14780 Lion-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FREGATES

Dénomination
SCI DES FREGATES
SIREN
382 722 353
SIRET (siège)
382 722 353 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90382722353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 722 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 1991
Siège social
15 PL GEORGES CLEMENCEAU LION SUR MER, 14780, LION-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FREGATES

ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DES FREGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FREGATES

PA

PATRICK ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans

SQ

SYLVIE QUENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES FREGATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14780 LION-SUR-MERSiègeActif

    382 722 353 00010 · ouvert le 05 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FREGATES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES FREGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FREGATES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FREGATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DES FREGATES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FREGATES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FREGATES est 382 722 353. Le SIRET de son siège social est 382 722 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382722353.

Qui dirige SCI DES FREGATES ?

SCI DES FREGATES est dirigée par PATRICK ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FREGATES ?

Le siège social de SCI DES FREGATES est situé 15 Pl Georges Clemenceau Lion sur Mer, 14780 Lion-sur-Mer.

SCI DES FREGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FREGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FREGATES.