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SCI DES FRENES

Active
Siren411 857 048SCI62840 FLEURBAIXCréée le 28 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 857 048, SCI DES FRENES est une SCI créée le 28 avril 1997. Elle est domiciliée 1 ALL DES FRERES Fleurbaix, 62840 Fleurbaix. SCI DES FRENES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD COUSTENOBLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FRENES

Dénomination
SCI DES FRENES
SIREN
411 857 048
SIRET (siège)
411 857 048 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94411857048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 857 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1997
Siège social
1 ALL DES FRERES Fleurbaix, 62840, FLEURBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRENES

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange ou autrement. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FRENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FRENES

MC

MATHIEU COUSTENOBLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

MC

MARION COUSTENOBLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

GC

GERARD COUSTENOBLE

Gérant

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

VL

VERONIQUE LEIGNEL

Gérant

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES FRENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62840 FLEURBAIXSiègeActif

    411 857 048 00010 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FRENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES FRENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRENES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01330

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04603

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04087

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FRENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DES FRENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRENES est 411 857 048. Le SIRET de son siège social est 411 857 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411857048.

Qui dirige SCI DES FRENES ?

SCI DES FRENES est dirigée par GERARD COUSTENOBLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRENES ?

Le siège social de SCI DES FRENES est situé 1 ALL DES FRERES Fleurbaix, 62840 Fleurbaix.

SCI DES FRENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRENES.

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