SCI DES FRENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 857 048, SCI DES FRENES est une SCI créée le 28 avril 1997. Elle est domiciliée 1 ALL DES FRERES Fleurbaix, 62840 Fleurbaix. SCI DES FRENES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD COUSTENOBLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FRENES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRENES
- SIREN
- 411 857 048
- SIRET (siège)
- 411 857 048 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94411857048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 857 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1997
- Siège social
- 1 ALL DES FRERES Fleurbaix, 62840, FLEURBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRENES
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange ou autrement. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES FRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRENES
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DES FRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 FLEURBAIXSiègeActif
411 857 048 00010 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FRENES
INPIConformité de SCI DES FRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRENES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DES FRENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRENES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRENES est 411 857 048. Le SIRET de son siège social est 411 857 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411857048.
Qui dirige SCI DES FRENES ?
SCI DES FRENES est dirigée par GERARD COUSTENOBLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRENES ?
Le siège social de SCI DES FRENES est situé 1 ALL DES FRERES Fleurbaix, 62840 Fleurbaix.
SCI DES FRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRENES.
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