SCI DES FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FRERES est une SCI immatriculée le 29 décembre 2014 sous le numéro SIREN 447 643 669. Elle est domiciliée 45 RUE de l'Eglise, 40170 Lit-et-Mixe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE DEBEURET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRERES
- SIREN
- 447 643 669
- SIRET (siège)
- 447 643 669 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR66447643669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 643 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 45 RUE de l'Eglise, 40170, Lit-et-Mixe
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRERES
Acquisition mise en valeur aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers accessoires ou annexes et généralement toutes activités civiles susceptibles d'en favoriser le développement mais ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DES FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRERES
INSEEAutre
Établissements de SCI DES FRERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40170 Lit-et-MixeSiègeActif
447 643 669 00032 · ouvert le 07 mars 2026 · NAF 6820B
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
447 643 669 00016 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B
- 94340 Joinville-le-PontFermé
447 643 669 00024 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FRERES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 25/10002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/10380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024018896
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/15545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/06866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/07876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/07464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-03-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : ATTIA Fabrice Stephan
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : ATTIA Fabrice Stephan Associé : DEBEURET Béatrice Marie Jeanne Associé : ATTIA Patrick Sylvain Robert
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRERES est 447 643 669. Le SIRET de son siège social est 447 643 669 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66447643669.
Qui dirige SCI DES FRERES ?
SCI DES FRERES est dirigée par BEATRICE DEBEURET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRERES ?
Le siège social de SCI DES FRERES est situé 45 RUE de l'Eglise, 40170 Lit-et-Mixe.
SCI DES FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRERES.
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