CheckersLiquidations

SCI DES FRERES

Active
Siren491 260 055Société civile68130 WITTERSDORFCréée le 02 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 260 055, SCI DES FRERES est une société civile créée le 2 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Bale, 68130 Wittersdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAYRAM ATAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FRERES

Dénomination
SCI DES FRERES
SIREN
491 260 055
SIRET (siège)
491 260 055 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07491260055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 260 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2006
Siège social
36 RUE DE BALE, 68130, WITTERSDORF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRERES

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DES FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FRERES

BA

BAYRAM ATAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008

KK

KADRIYE KETENCIMEN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68130 WITTERSDORFSiègeActif

    491 260 055 00026 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 68210 GOMMERSDORFFermé

    491 260 055 00018 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FRERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    nomination d'un cogérant associé : ATAK (Bayram).

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DES FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRERES est 491 260 055. Le SIRET de son siège social est 491 260 055 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491260055.

Qui dirige SCI DES FRERES ?

SCI DES FRERES est dirigée par BAYRAM ATAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRERES ?

Le siège social de SCI DES FRERES est situé 36 rue de Bale, 68130 Wittersdorf.

SCI DES FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRERES.

Entreprises similaires

Même activité à Wittersdorf

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wittersdorf

Entreprises du même secteur à Wittersdorf

Entreprises à Wittersdorf

Toutes les entreprises à Wittersdorf