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SCI DES FRERES B

Active
Siren403 720 436Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FRERES B est une société civile immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 720 436. Elle est domiciliée 37 bd Aristide Briand residence Signoret, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. BERTRAND HERBETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FRERES B

Dénomination
SCI DES FRERES B
SIREN
403 720 436
SIRET (siège)
403 720 436 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17403720436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 720 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
442 102,15 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
37 BD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE SIGNORET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRERES B

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DES FRERES B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FRERES B

BH

BERTRAND HERBETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2018

JH

JEAN HERBETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2011

MO

MATHIEU OUTRÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FRERES B

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    403 720 436 00019 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6832A

  • 13080 AIX EN PROVENCEActif

    403 720 436 00027 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES FRERES B

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FRERES B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FRERES B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FRERES B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRERES B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FRERES B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRERES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FRERES B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : HERBETTE Jean, Pierre ; Gérant, Associé : HERBETTE Bertrand ; Gérant, Associé : OUTRÉ Mathieu

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : HERBETTE Jean, Pierre Gérant associé : HERBETTE Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DES FRERES B

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRERES B ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRERES B est 403 720 436. Le SIRET de son siège social est 403 720 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403720436.

Qui dirige SCI DES FRERES B ?

SCI DES FRERES B est dirigée par BERTRAND HERBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRERES B ?

Le siège social de SCI DES FRERES B est situé 37 bd Aristide Briand residence Signoret, 13100 Aix-en-Provence.

SCI DES FRERES B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRERES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRERES B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRERES B.

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