SCI DES FRERES CHAPPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DES FRERES CHAPPE est une SCI immatriculée le 17 mars 2011 sous le numéro SIREN 519 283 956. Son siège social est situé rue du Bois, 62620 Houchin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE DUBOCAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FRERES CHAPPE
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRERES CHAPPE
- SIREN
- 519 283 956
- SIRET (siège)
- 519 283 956 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64519283956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 283 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- RUE DU BOIS, 62620, HOUCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRERES CHAPPE
Acquisiton administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par tous moyens à titre accessoire la propriété et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières par touts moyens et de tous titres en général
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Finances de SCI DES FRERES CHAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRERES CHAPPE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · de mars 2011 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FRERES CHAPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62620 HOUCHINSiègeActif
519 283 956 00026 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
519 283 956 00018 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FRERES CHAPPE
INPIConformité de SCI DES FRERES CHAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRERES CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRERES CHAPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRERES CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRERES CHAPPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2009-11-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2009-11-26
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI DES FRERES CHAPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRERES CHAPPE ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRERES CHAPPE est 519 283 956. Le SIRET de son siège social est 519 283 956 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64519283956.
Qui dirige SCI DES FRERES CHAPPE ?
SCI DES FRERES CHAPPE est dirigée par ANDRE DUBOCAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRERES CHAPPE ?
Le siège social de SCI DES FRERES CHAPPE est situé rue du Bois, 62620 Houchin.
SCI DES FRERES CHAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRERES CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRERES CHAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRERES CHAPPE.
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