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SCI DES FREROS

Active
Siren519 019 954Société civile25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 21 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FREROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 019 954. Son siège social est situé 27 av du President Kennedy, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FREROS

Dénomination
SCI DES FREROS
SIREN
519 019 954
SIRET (siège)
519 019 954 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63519019954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 019 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
27 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FREROS

Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous bien sou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DES FREROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FREROS

MG

MICKAEL GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

CG

CHARLOTTE GOMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES FREROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    519 019 954 00014 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FREROS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FREROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FREROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FREROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FREROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FREROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FREROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FREROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Charlotte né(e) GOMOT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-12-08

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES FREROS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FREROS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FREROS est 519 019 954. Le SIRET de son siège social est 519 019 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63519019954.

Qui dirige SCI DES FREROS ?

SCI DES FREROS est dirigée par MICKAEL GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FREROS ?

Le siège social de SCI DES FREROS est situé 27 av du President Kennedy, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DES FREROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FREROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FREROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FREROS.

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