SCI DES FRUITIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DES FRUITIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 258 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Boulay, 57220 Niedervisse. SCI DES FRUITIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE DEOM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FRUITIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FRUITIERS
- SIREN
- 515 258 796
- SIRET (siège)
- 515 258 796 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17515258796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 258 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 6 RTE DE BOULAY, 57220, NIEDERVISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FRUITIERS
ACQUISITON PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DES FRUITIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FRUITIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES FRUITIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 NIEDERVISSESiègeActif
515 258 796 00017 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FRUITIERS
INPIConformité de SCI DES FRUITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRUITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRUITIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 91-15.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FRUITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FRUITIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-08
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES FRUITIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRUITIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FRUITIERS est 515 258 796. Le SIRET de son siège social est 515 258 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17515258796.
Qui dirige SCI DES FRUITIERS ?
SCI DES FRUITIERS est dirigée par RENE DEOM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FRUITIERS ?
Le siège social de SCI DES FRUITIERS est situé 6 Rte de Boulay, 57220 Niedervisse.
SCI DES FRUITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FRUITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FRUITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRUITIERS.
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