SCI DES GACHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 449 957, SCI DES GACHES est une SCI créée le 1er août 2008. Son siège social est situé 29 B rue Saint-Francois, 17000 La Rochelle. SCI DES GACHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GACHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GACHES
- SIREN
- 507 449 957
- SIRET (siège)
- 507 449 957 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67507449957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 449 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 29 B RUE SAINT-FRANCOIS, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GACHES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DES GACHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GACHES
INSEEÉtablissements de SCI DES GACHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
507 449 957 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GACHES
INPIConformité de SCI DES GACHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GACHES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GACHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-01 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur SCI DES GACHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GACHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GACHES est 507 449 957. Le SIRET de son siège social est 507 449 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67507449957.
Qui dirige SCI DES GACHES ?
SCI DES GACHES est dirigée par CAROLE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GACHES ?
Le siège social de SCI DES GACHES est situé 29 B rue Saint-Francois, 17000 La Rochelle.
SCI DES GACHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GACHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GACHES.
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