SCI DES GALERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GALERIES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 348 611 377. Elle est domiciliée 142 rue Queue de Renard Fecamp, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE DUSSAILLANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GALERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GALERIES
- SIREN
- 348 611 377
- SIRET (siège)
- 348 611 377 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28348611377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 611 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 142 RUE QUEUE DE RENARD FECAMP, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GALERIES
L'achat la gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à Fécamp rue des galeries n 28
Finances de SCI DES GALERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GALERIES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GALERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
348 611 377 00014 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GALERIES
INPIComptes annuels de SCI DES GALERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GALERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GALERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GALERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GALERIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00064
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06238
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GALERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GALERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : MARIE Yvon, François, Albert, Roland ; Gérant : DUSSAILLANT Claude, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE François, Adrien, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSE Julie, Solange, Louise né(e) MARIE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSAILLANT Olivier, Robert, André
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES GALERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GALERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GALERIES est 348 611 377. Le SIRET de son siège social est 348 611 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28348611377.
Qui dirige SCI DES GALERIES ?
SCI DES GALERIES est dirigée par CLAUDE DUSSAILLANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GALERIES ?
Le siège social de SCI DES GALERIES est situé 142 rue Queue de Renard Fecamp, 76400 Fecamp.
SCI DES GALERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GALERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GALERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GALERIES.
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