SCI DES GALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES GALETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 604 733. Elle est domiciliée 20 av de la Marne, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GALETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GALETS
- SIREN
- 326 604 733
- SIRET (siège)
- 326 604 733 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42326604733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 604 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1983
- Siège social
- 20 AV DE LA MARNE, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GALETS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Noyalo, lieudit Birhit et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI DES GALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GALETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GALETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
326 604 733 00021 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 6820B
- 56450 THEIX-NOYALOFermé
326 604 733 00013 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES GALETS
INPIComptes annuels de SCI DES GALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GALETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-20.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1989 · N° 86-43.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GALETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI DES GALETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GALETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GALETS est 326 604 733. Le SIRET de son siège social est 326 604 733 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42326604733.
Qui dirige SCI DES GALETS ?
SCI DES GALETS est dirigée par ALAIN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GALETS ?
Le siège social de SCI DES GALETS est situé 20 av de la Marne, 56000 Vannes.
SCI DES GALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GALETS.
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