SCI DES GALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GALETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 542 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 1195 Cd 32 de Saint Gabriel Quartier de la Caux, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CLARETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GALETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GALETS
- SIREN
- 494 542 947
- SIRET (siège)
- 494 542 947 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494542947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 542 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 1195 CD 32 DE SAINT GABRIEL QUARTIER DE LA CAUX, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GALETS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation,construction,aménagement,administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément desdits biens et droits
Finances de SCI DES GALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GALETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES GALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
494 542 947 00010 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GALETS
INPIComptes annuels de SCI DES GALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GALETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-20.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1989 · N° 86-43.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GALETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DES GALETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GALETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GALETS est 494 542 947. Le SIRET de son siège social est 494 542 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494542947.
Qui dirige SCI DES GALETS ?
SCI DES GALETS est dirigée par BERNARD CLARETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GALETS ?
Le siège social de SCI DES GALETS est situé 1195 Cd 32 de Saint Gabriel Quartier de la Caux, 13160 Chateaurenard.
SCI DES GALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GALETS.
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