SCI DES GARDES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES GARDES est une SCI immatriculée le 6 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 755 535. Elle est domiciliée 2 Che de la Solliere, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE COULOMBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GARDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GARDES
- SIREN
- 342 755 535
- SIRET (siège)
- 342 755 535 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR75342755535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 755 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 1987
- Siège social
- 2 CHE DE LA SOLLIERE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GARDES
Acquisition et gestion immobilière.
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Finances de SCI DES GARDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GARDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DES GARDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif
342 755 535 00032 · ouvert le 08 octobre 1987 · NAF 6820A
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
342 755 535 00024 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES GARDES
INPIConformité de SCI DES GARDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GARDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 19/10991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02475
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 20/03627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GARDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DES GARDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GARDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GARDES est 342 755 535. Le SIRET de son siège social est 342 755 535 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75342755535.
Qui dirige SCI DES GARDES ?
SCI DES GARDES est dirigée par JEAN-CLAUDE COULOMBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GARDES ?
Le siège social de SCI DES GARDES est situé 2 Che de la Solliere, 91370 Verrieres-le-Buisson.
SCI DES GARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GARDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GARDES.
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