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SCI DES GARDES

Active
Siren379 536 626SCI25000 BESANCONCréée le 15 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365,88 €
Effectif
Non publié

SCI DES GARDES est une SCI immatriculée le 15 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 536 626. Elle est domiciliée 71 rue de Dole, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND COURBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GARDES

Dénomination
SCI DES GARDES
SIREN
379 536 626
SIRET (siège)
379 536 626 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28379536626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 536 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
71 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GARDES

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IM MEUBLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT : TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES...

Finances de SCI DES GARDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GARDES

RC

ROLAND COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES GARDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    379 536 626 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GARDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GARDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GARDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GARDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GARDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES GARDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GARDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GARDES est 379 536 626. Le SIRET de son siège social est 379 536 626 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379536626.

Qui dirige SCI DES GARDES ?

SCI DES GARDES est dirigée par ROLAND COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES GARDES ?

Le siège social de SCI DES GARDES est situé 71 rue de Dole, 25000 Besancon.

SCI DES GARDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GARDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GARDES.

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