SCI DES GARRIGUES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES GARRIGUES est une société civile immatriculée le 27 juin 1989 sous le numéro SIREN 343 284 840. Son siège social est situé 11 rue Tronchet, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SARL MANINVEST, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GARRIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GARRIGUES
- SIREN
- 343 284 840
- SIRET (siège)
- 343 284 840 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03343284840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 284 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juin 1989
- Siège social
- 11 RUE TRONCHET, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GARRIGUES
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GARRIGUES
INSEESARL MANINVEST
Gérant
Depuis la création (27 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DES GARRIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
343 284 840 00026 · ouvert le 27 octobre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES GARRIGUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES GARRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GARRIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DES GARRIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GARRIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GARRIGUES est 343 284 840. Le SIRET de son siège social est 343 284 840 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03343284840.
Qui dirige SCI DES GARRIGUES ?
SCI DES GARRIGUES est dirigée par SARL MANINVEST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES GARRIGUES ?
Le siège social de SCI DES GARRIGUES est situé 11 rue Tronchet, 75008 Paris.
SCI DES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GARRIGUES.
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