SCI DES GATINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES GATINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 695 124. Elle est domiciliée 233 rue des Fontaines les Gatines Rouges, 28260 La Chaussee-d'Ivry. SCI DES GATINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC PEBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GATINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GATINES
- SIREN
- 503 695 124
- SIRET (siège)
- 503 695 124 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81503695124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 695 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 233 RUE DES FONTAINES LES GATINES ROUGES, 28260, LA CHAUSSEE-D'IVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GATINES
L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de participation dans le capital social de toutes sociétés par la souscription. L'acquisition, ou la vente des titres négociables ou non négociables, la gestion, l'administration, le contrôle et la mise en valeur des titres dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, parr apport ou par tout autre moyen.
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Finances de SCI DES GATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GATINES
INSEEÉtablissements de SCI DES GATINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRYSiègeActif
503 695 124 00019 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GATINES
INPIConformité de SCI DES GATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GATINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-45.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GATINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-04-03
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DES GATINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GATINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GATINES est 503 695 124. Le SIRET de son siège social est 503 695 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81503695124.
Qui dirige SCI DES GATINES ?
SCI DES GATINES est dirigée par JEAN-LUC PEBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GATINES ?
Le siège social de SCI DES GATINES est situé 233 rue des Fontaines les Gatines Rouges, 28260 La Chaussee-d'Ivry.
SCI DES GATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GATINES.
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