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SCI DES GAVES

Active
Siren438 690 877SCI64600 AngletCréée le 02 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 690 877, SCI DES GAVES est une SCI créée le 2 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP Tollis, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean PAUSADER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GAVES

Dénomination
SCI DES GAVES
SIREN
438 690 877
SIRET (siège)
438 690 877 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20438690877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 690 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2001
Siège social
4 IMP Tollis, 64600, Anglet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GAVES

ADMINISTRATION, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES GAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GAVES

JP

Jean PAUSADER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

JS

Josette SARRASIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES GAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    438 690 877 00024 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé

    438 690 877 00016 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GAVES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI DES GAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GAVES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2025-05-14

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DES GAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GAVES est 438 690 877. Le SIRET de son siège social est 438 690 877 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438690877.

Qui dirige SCI DES GAVES ?

SCI DES GAVES est dirigée par Jean PAUSADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GAVES ?

Le siège social de SCI DES GAVES est situé 4 IMP Tollis, 64600 Anglet.

SCI DES GAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GAVES.

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