SCI DES GAVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 459 991, SCI DES GAVES est une SCI créée le 4 avril 2016. Elle est domiciliée 3 rue du Marquis de Maubreuil, 44470 Carquefou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER ALIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GAVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GAVES
- SIREN
- 819 459 991
- SIRET (siège)
- 819 459 991 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54819459991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 459 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2016
- Siège social
- 3 RUE DU MARQUIS DE MAUBREUIL, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GAVES
Acquisition, construction, entretien, gestion, administration, prise à bail et location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés; exceptionnellement aliénation du ou des biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES GAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GAVES
INSEEÉtablissements de SCI DES GAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
819 459 991 00017 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GAVES
INPIConformité de SCI DES GAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GAVES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025006935
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2016 · N° 13/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-04 · Début d'activité : 2016-03-24
- création
Date d'effet : 04 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DES GAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GAVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GAVES est 819 459 991. Le SIRET de son siège social est 819 459 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819459991.
Qui dirige SCI DES GAVES ?
SCI DES GAVES est dirigée par ROGER ALIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GAVES ?
Le siège social de SCI DES GAVES est situé 3 rue du Marquis de Maubreuil, 44470 Carquefou.
SCI DES GAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GAVES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Carquefou
- SCI HAUTE FORET44470 Carquefou
- SCI GRANDS PAS44470 Carquefou
- SAS DES CLOCHES44470 Carquefou
- LE HOUSSEAU44470 Carquefou
- ATEA44470 CarquefouCA 185 k€
- VIETHAL44470 Carquefou
- BBV44470 Carquefou
- LA COURONNERIE44470 Carquefou
- MMDS SARL44470 CarquefouCA 183 k€
- MOKOLO44470 Carquefou
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carquefou
Entreprises du même secteur à Carquefou
Entreprises à Carquefou
Toutes les entreprises à Carquefou
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
