SCI DES GAVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES GAVES est une SCI immatriculée le 9 août 2018 sous le numéro SIREN 841 654 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Pisciculture, 31160 Soueich. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE DUTHEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GAVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GAVES
- SIREN
- 841 654 486
- SIRET (siège)
- 841 654 486 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23841654486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 654 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2018
- Siège social
- 29 RUE DE LA PISCICULTURE, 31160, SOUEICH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GAVES
Acquisition et location immobilière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES GAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GAVES
INSEEÉtablissements de SCI DES GAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 SOUEICHSiègeActif
841 654 486 00015 · ouvert le 21 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GAVES
INPIConformité de SCI DES GAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GAVES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025006935
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2016 · N° 13/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-21
- création
Date d'effet : 09 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DES GAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GAVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GAVES est 841 654 486. Le SIRET de son siège social est 841 654 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23841654486.
Qui dirige SCI DES GAVES ?
SCI DES GAVES est dirigée par CELINE DUTHEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GAVES ?
Le siège social de SCI DES GAVES est situé 29 rue de la Pisciculture, 31160 Soueich.
SCI DES GAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GAVES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Soueich