SCI DES GAVOTTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 61,0 k€
SCI DES GAVOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1981, identifiée par le SIREN 320 926 298. Son siège social est situé 89 RUE de la Pompe, 39220 Bois-d'Amont. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DANIEL LUISIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GAVOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GAVOTTES
- SIREN
- 320 926 298
- SIRET (siège)
- 320 926 298 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR71320926298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 926 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 février 1981
- Siège social
- 89 RUE de la Pompe, 39220, Bois-d'Amont
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES GAVOTTES
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Finances de SCI DES GAVOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GAVOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GAVOTTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39220 Bois-d'AmontSiègeActif
320 926 298 00037 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 4110D
- 39220 BOIS D'AMONTFermé
320 926 298 00011 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 4110D
- 39220 Bois-d'AmontFermé
320 926 298 00029 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES GAVOTTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES GAVOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GAVOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GAVOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GAVOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GAVOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
LACROIX Jeanne Adrienne Marie nom d'usage : LUISIER n'est plus gérant. LACROIX Philippe Louis Etienne nom d'usage : LACROIX devient gérant. LUIISIER Daniel Michel Ernest nom d'usage : LUIISIER devient gérant
- création
Date d'effet : 11 février 1981
Questions fréquentes sur SCI DES GAVOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GAVOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GAVOTTES est 320 926 298. Le SIRET de son siège social est 320 926 298 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71320926298.
Qui dirige SCI DES GAVOTTES ?
SCI DES GAVOTTES est dirigée par DANIEL LUISIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GAVOTTES ?
Le siège social de SCI DES GAVOTTES est situé 89 RUE de la Pompe, 39220 Bois-d'Amont.
SCI DES GAVOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GAVOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GAVOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GAVOTTES.
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