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SCI DES GAVOTTES

Active
Siren320 926 298Société civile39220 Bois-d'AmontCréée le 11 février 1981

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DES GAVOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1981, identifiée par le SIREN 320 926 298. Son siège social est situé 89 RUE de la Pompe, 39220 Bois-d'Amont. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DANIEL LUISIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GAVOTTES

Dénomination
SCI DES GAVOTTES
SIREN
320 926 298
SIRET (siège)
320 926 298 00037
N° TVA intracommunautaire
FR71320926298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 926 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 février 1981
Siège social
89 RUE de la Pompe, 39220, Bois-d'Amont
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES GAVOTTES

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Finances de SCI DES GAVOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GAVOTTES

DL

DANIEL LUISIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

GL

GERARD LUISIER

Associé indéfiniment responsable

PL

PHILIPPE LACROIX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CL

CHRISTINE LUISIER

Associé indéfiniment responsable

HL

HELENE LUISIER

Associé indéfiniment responsable

BL

BEATRICE LACROIX

Associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTOPHE LACROIX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GAVOTTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39220 Bois-d'AmontSiègeActif

    320 926 298 00037 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 4110D

  • 39220 BOIS D'AMONTFermé

    320 926 298 00011 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 4110D

  • 39220 Bois-d'AmontFermé

    320 926 298 00029 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES GAVOTTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI DES GAVOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GAVOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GAVOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GAVOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GAVOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    LACROIX Jeanne Adrienne Marie nom d'usage : LUISIER n'est plus gérant. LACROIX Philippe Louis Etienne nom d'usage : LACROIX devient gérant. LUIISIER Daniel Michel Ernest nom d'usage : LUIISIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1981

Questions fréquentes sur SCI DES GAVOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GAVOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GAVOTTES est 320 926 298. Le SIRET de son siège social est 320 926 298 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71320926298.

Qui dirige SCI DES GAVOTTES ?

SCI DES GAVOTTES est dirigée par DANIEL LUISIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GAVOTTES ?

Le siège social de SCI DES GAVOTTES est situé 89 RUE de la Pompe, 39220 Bois-d'Amont.

SCI DES GAVOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GAVOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GAVOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GAVOTTES.