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SCI DES GAZONS

Active
Siren341 830 487SCI44110 ERBRAYCréée le 06 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GAZONS est une SCI immatriculée le 6 août 1987 sous le numéro SIREN 341 830 487. Elle est domiciliée 7 rue de la Gare, 44110 Erbray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE ETIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GAZONS

Dénomination
SCI DES GAZONS
SIREN
341 830 487
SIRET (siège)
341 830 487 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04341830487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 830 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1987
Siège social
7 RUE DE LA GARE, 44110, ERBRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GAZONS

L'acquisition, la propriete, l'administration ou l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportes a la societe au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Finances de SCI DES GAZONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GAZONS

PE

PATRICE ETIENNE

Gérant

Depuis la création (06 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DES GAZONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 ERBRAYSiègeActif

    341 830 487 00029 · ouvert le 05 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 44110 ERBRAYFermé

    341 830 487 00011 · ouvert le 05 janvier 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES GAZONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GAZONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GAZONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GAZONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GAZONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GAZONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GAZONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GAZONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DES GAZONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GAZONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GAZONS est 341 830 487. Le SIRET de son siège social est 341 830 487 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04341830487.

Qui dirige SCI DES GAZONS ?

SCI DES GAZONS est dirigée par PATRICE ETIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GAZONS ?

Le siège social de SCI DES GAZONS est situé 7 rue de la Gare, 44110 Erbray.

SCI DES GAZONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GAZONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GAZONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GAZONS.

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