SCI DES GEAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DES GEAIS est une SCI immatriculée le 9 avril 2002 sous le numéro SIREN 442 052 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Geais, 77183 Croissy-Beaubourg. SCI DES GEAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DES GEAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GEAIS
- SIREN
- 442 052 346
- SIRET (siège)
- 442 052 346 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16442052346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 052 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2002
- Siège social
- 9 RUE DES GEAIS, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GEAIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DES GEAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeActif
442 052 346 00016 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GEAIS
INPIConformité de SCI DES GEAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GEAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GEAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GEAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GEAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DES GEAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GEAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GEAIS est 442 052 346. Le SIRET de son siège social est 442 052 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442052346.
Où se situe le siège social de SCI DES GEAIS ?
Le siège social de SCI DES GEAIS est situé 9 rue des Geais, 77183 Croissy-Beaubourg.
SCI DES GEAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GEAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GEAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GEAIS.
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