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SCI DES GENETS

Active
Siren316 656 040SCI75015 PARIS 15Créée le 27 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1979, identifiée par le SIREN 316 656 040. Son siège social est situé 15 rue Alasseur Chez Mme Baju, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD TOUZE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
316 656 040
SIRET (siège)
316 656 040 00045
N° TVA intracommunautaire
FR87316656040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 656 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1979
Siège social
15 RUE ALASSEUR CHEZ MME BAJU, 75015, PARIS 15
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

GT

GERARD TOUZE

Liquidateur

Depuis la création (27 août 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DES GENETS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    316 656 040 00045 · ouvert le 30 juillet 1979 · NAF 6820A

  • 85180 LES SABLES D'OLONNEFermé

    316 656 040 00011 · NAF 702A

  • 44000 NANTESFermé

    316 656 040 00029 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 702B

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    316 656 040 00037 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 702B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Touze, Gerard Christian

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1979

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 316 656 040. Le SIRET de son siège social est 316 656 040 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87316656040.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par GERARD TOUZE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 15 rue Alasseur Chez Mme Baju, 75015 Paris 15.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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