SCI DES GENETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 601 798, SCI DES GENETS est une SCI créée le 15 juillet 1982. Son siège social est situé 36 rue de l'Ancien Hopital Cholet, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEANNE GUIADER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GENETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GENETS
- SIREN
- 324 601 798
- SIRET (siège)
- 324 601 798 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96324601798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 601 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1982
- Siège social
- 36 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GENETS
Acquisition, gestion de tous terrains, immeubles Droits immobiliers donnant jouissance ou représentatif de la propriété de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI DES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GENETS
INSEEÉtablissements de SCI DES GENETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
324 601 798 00022 · ouvert le 15 juillet 1982 · NAF 6820A
- 49300 CHOLETFermé
324 601 798 00014 · ouvert le 14 mai 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES GENETS
INPIComptes annuels de SCI DES GENETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GENETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAS C.L.R & ASSOCIES - Me Cristelle LOLLIOT-RAVEY, 3, rue de Bretagne, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 25/00065
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GENETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAS C.L.R & ASSOCIES - Me Cristelle LOLLIOT-RAVEY, 3, rue de Bretagne, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 25/00065
- création
Date d'effet : 15 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI DES GENETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 324 601 798. Le SIRET de son siège social est 324 601 798 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96324601798.
Qui dirige SCI DES GENETS ?
SCI DES GENETS est dirigée par JEANNE GUIADER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?
Le siège social de SCI DES GENETS est situé 36 rue de l'Ancien Hopital Cholet, 49300 Cholet.
SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DES GENETS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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