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SCI DES GENETS

Active
Siren327 557 864Société civile02700 TERGNIERCréée le 23 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une société civile immatriculée le 23 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 557 864. Son siège social est situé 97 B rue de Grasse, 02700 Tergnier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL HORGUES-DEBAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
327 557 864
SIRET (siège)
327 557 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69327557864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 557 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
31 953,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1983
Siège social
97 B RUE DE GRASSE, 02700, TERGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

mise en valeur administration exploitation - location - vente en totalité ou par partie - échange de tous terrains ou immeubles en France et à l'étranger.

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

DH

DANIEL HORGUES-DEBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1983) · 43 ans

GM

GHISLAINE MILHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02700 TERGNIERSiègeActif

    327 557 864 00011 · ouvert le 30 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant Pain, Patrick Maurice Michel, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Horgues-Debat, Daniel Marie Michel

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 327 557 864. Le SIRET de son siège social est 327 557 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69327557864.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par DANIEL HORGUES-DEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 97 B rue de Grasse, 02700 Tergnier.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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