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SCI DES GENETS

Active
Siren333 684 066SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 14 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 684 066. Son siège social est situé Rte de Saint Nazaire, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE PINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
333 684 066
SIRET (siège)
333 684 066 00033
N° TVA intracommunautaire
FR85333684066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 684 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1985
Siège social
RTE DE SAINT NAZAIRE, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

l'acquisition, la réception, comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'adminis- tration, la transformation, la prise a bail et la location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobilièrs bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

SP

STEPHANE PINARD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1985) · 41 ans

VP

VANESSA PINARD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES GENETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    333 684 066 00033 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B

  • 44110 CHATEAUBRIANTFermé

    333 684 066 00017 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 702C

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIEREFermé

    333 684 066 00025 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 333 684 066. Le SIRET de son siège social est 333 684 066 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85333684066.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par STEPHANE PINARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé Rte de Saint Nazaire, 44110 Chateaubriant.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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