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SCI DES GENETS

Active
Siren395 206 402SCI17350 PORT-D'ENVAUXCréée le 31 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 206 402, SCI DES GENETS est une SCI créée le 31 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Haute Pommeraie, 17350 Port-d'Envaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE TAXY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
395 206 402
SIRET (siège)
395 206 402 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52395206402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 206 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1994
Siège social
26 RUE DE LA HAUTE POMMERAIE, 17350, PORT-D'ENVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Acquisition, administration, location immobilière

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

HL

HERVE LEMAITRE

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011

CT

CHRISTINE TAXY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GENETS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17350 PORT-D'ENVAUXSiègeActif

    395 206 402 00020 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESActif

    395 206 402 00012 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : LEMAITRE Hervé modification le 21 Octobre 2011 Associé gérant : TAXY Christine en fonction le 21 Octobre 2011

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 395 206 402. Le SIRET de son siège social est 395 206 402 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52395206402.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par CHRISTINE TAXY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 26 rue de la Haute Pommeraie, 17350 Port-d'Envaux.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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