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SCI DES GENETS

Active
Siren400 096 277SCI14730 GIBERVILLECréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 096 277. Elle est domiciliée 1 rue Arthur Rimbaud, 14730 Giberville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL TRIOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
400 096 277
SIRET (siège)
400 096 277 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76400096277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 096 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 070,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1995
Siège social
1 RUE ARTHUR RIMBAUD, 14730, GIBERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous biens

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

JT

JEAN-MICHEL TRIOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2012

MT

MICHELE TRIOLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14730 GIBERVILLESiègeActif

    400 096 277 00027 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    400 096 277 00019 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRIOLET-TOUTAIN Jean-Michel, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRIOLET-TOUTAIN Jean-Michel, Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : TRIOLET-TOUTAIN Jean-Michel, Philippe né(e) TOUTAIN

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 400 096 277. Le SIRET de son siège social est 400 096 277 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400096277.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par JEAN-MICHEL TRIOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 1 rue Arthur Rimbaud, 14730 Giberville.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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