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SCI DES GENETS

Active
Siren403 837 172SCI49000 ANGERSCréée le 22 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 22 avril 1997 sous le numéro SIREN 403 837 172. Son siège social est situé 129 rue de la Barre Angers, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK BOURSAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
403 837 172
SIRET (siège)
403 837 172 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55403837172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 837 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1997
Siège social
129 RUE DE LA BARRE ANGERS, 49000, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

ACHAT, CONSTRUCTION, ENTRETIEN, AMELIORATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

AB

ANNICK BOURSAUD

Gérant

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    403 837 172 00028 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    403 837 172 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 403 837 172. Le SIRET de son siège social est 403 837 172 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403837172.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par ANNICK BOURSAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 129 rue de la Barre Angers, 49000 Angers.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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