SCI DES GENETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 19 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 476 163. Son siège social est situé Le Clos des Genets, 78113 Adainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE LE GUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GENETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GENETS
- SIREN
- 443 476 163
- SIRET (siège)
- 443 476 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72443476163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 476 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2002
- Siège social
- LE CLOS DES GENETS, 78113, ADAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GENETS
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS , TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, GESTION D IMMEUBLE
Finances de SCI DES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GENETS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GENETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78113 ADAINVILLESiègeActif
443 476 163 00011 · ouvert le 01 juillet 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GENETS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES GENETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GENETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : LE GUEN, LABRY Mireille Liliane en fonction le 22 Juillet 2019 ; Associé : LABRY, LABRY Romain Yvan Noel Laurent en fonction le 22 Juillet 2019 ; Associé : LABRY, HEROU Emilie Camille en fonction le 22 Juillet 2019 ; Associé : LABRY, LABRY Jean-Baptiste Philippe Yvan Noel en fonction le 22 Juillet 2019 ; Associé : LABRY, LABRY Thibault Pascal Noel Yvan en fonction le 22 Juillet 2019
- création
Date d'effet : 19 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES GENETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 443 476 163. Le SIRET de son siège social est 443 476 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443476163.
Qui dirige SCI DES GENETS ?
SCI DES GENETS est dirigée par MIREILLE LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?
Le siège social de SCI DES GENETS est situé Le Clos des Genets, 78113 Adainville.
SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.
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