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SCI DES GENETS

Active
Siren449 814 219SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 02 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 814 219. Elle est domiciliée 34 rue des Eaux, 85350 L'Ile-d'Yeu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACKIE ROQUAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
449 814 219
SIRET (siège)
449 814 219 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09449814219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 814 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2003
Siège social
34 RUE DES EAUX, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

FR

FRANCOISE RIANT

Associé indéfiniment responsable

ER

EMMANUEL ROQUAND

Associé indéfiniment responsable

JR

JACKIE ROQUAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    449 814 219 00027 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    449 814 219 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : ROQUAND Jackie Associé indéfiniment responsable : BJV - BRICOLAGE JARDINAGE VENDEE Associé indéfiniment responsable : SARL JEF

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 449 814 219. Le SIRET de son siège social est 449 814 219 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449814219.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par JACKIE ROQUAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 34 rue des Eaux, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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