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SCI DES GENETS

Active
Siren450 787 288SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 14 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 787 288. Son siège social est situé rue des Genets, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BROSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
450 787 288
SIRET (siège)
450 787 288 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01450787288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 787 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
RUE DES GENETS, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis rue gabriel péri 42000 saint-etienne

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

DB

DAVID BROSSY

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

FJ

FABIENNE JACQUEMOND

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    450 787 288 00015 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 450 787 288. Le SIRET de son siège social est 450 787 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450787288.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par DAVID BROSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé rue des Genets, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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