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SCI DES GENETS

Active
Siren453 148 280SCI28330 Authon-du-PercheCréée le 07 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 7 février 2017 sous le numéro SIREN 453 148 280. Elle est domiciliée Lieu Dit Malitourne, 28330 Authon-du-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELLE GENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
453 148 280
SIRET (siège)
453 148 280 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37453148280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 148 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2017
Siège social
Lieu Dit Malitourne, 28330, Authon-du-Perche
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

JG

JEAN-LUC GRARD

Associé indéfiniment responsable

MG

MICHELLE GENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MG

Michelle né GENET GRARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GENETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28330 Authon-du-PercheSiègeFermé

    453 148 280 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

  • 27550 NASSANDRES SUR RISLEFermé

    453 148 280 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    GENET Michelle nom d'usage : GRARD n'est plus gérant. GENET Michelle nom d'usage : GRARD devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2017-02-07 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 453 148 280. Le SIRET de son siège social est 453 148 280 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453148280.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par MICHELLE GENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé Lieu Dit Malitourne, 28330 Authon-du-Perche.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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