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SCI DES GENETS

Active
Siren480 360 981SCI70290 CHAMPAGNEYCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 360 981. Elle est domiciliée 2 T rue des Freres Renaud, 70290 Champagney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOCELYNE COLNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
480 360 981
SIRET (siège)
480 360 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30480360981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 360 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
2 T RUE DES FRERES RENAUD, 70290, CHAMPAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Construction d'une maison pour du locatif

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

JC

JOCELYNE COLNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

JG

JEAN GUCCIARDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

JG

JULIE GUCCIARDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 CHAMPAGNEYSiègeActif

    480 360 981 00017 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 480 360 981. Le SIRET de son siège social est 480 360 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480360981.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par JOCELYNE COLNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 2 T rue des Freres Renaud, 70290 Champagney.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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