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SCI DES GENETS

Active
Siren490 578 093SCI23800 MAISON-FEYNECréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 578 093, SCI DES GENETS est une SCI créée le 20 juin 2006. Son siège social est situé Lascoux Lascoux, 23800 Maison-Feyne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHAVEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
490 578 093
SIRET (siège)
490 578 093 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45490578093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 578 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2006
Siège social
LASCOUX LASCOUX, 23800, MAISON-FEYNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

JC

JEAN CHAVEGRAND

Gérant

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

SC

STEPHANE CHAVEGRAND

Autre

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

YC

YVES CHAVEGRAND

Autre

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23800 MAISON-FEYNESiègeActif

    490 578 093 00018 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 490 578 093. Le SIRET de son siège social est 490 578 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490578093.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par JEAN CHAVEGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé Lascoux Lascoux, 23800 Maison-Feyne.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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