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SCI DES GENETS

Active
Siren491 072 146SCI23160 AZERABLESCréée le 19 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 19 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 072 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 LES GENETS 35 les Genets, 23160 Azerables. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DUBRANLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
491 072 146
SIRET (siège)
491 072 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44491072146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 072 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
35 LES GENETS 35 les Genets, 23160, AZERABLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

MD

MICHEL DUBRANLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

SD

SEVERINE DUBRANLE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

CD

CHRISTOPHE DUBRANLE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23160 AZERABLESSiègeActif

    491 072 146 00013 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 491 072 146. Le SIRET de son siège social est 491 072 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491072146.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par MICHEL DUBRANLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 35 LES GENETS 35 les Genets, 23160 Azerables.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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