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SCI DES GENETS

Active
Siren494 275 522SCI23150 AHUNCréée le 14 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2007, identifiée par le SIREN 494 275 522. Son siège social est situé 22 MONTCOUYOUX 22 Montcouyoux, 23150 Ahun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY CONCHON SARTOUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
494 275 522
SIRET (siège)
494 275 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91494275522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 275 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2007
Siège social
22 MONTCOUYOUX 22 Montcouyoux, 23150, AHUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Acquisition apport mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

CC

CLEMENT CONCHON SARTOUT

Autre

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

GC

GUY CONCHON SARTOUT

Gérant

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

JC

JULIEN CONCHON SARTOUT

Autre

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

NP

NADIA PATRY

Autre

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23150 AHUNSiègeActif

    494 275 522 00014 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 494 275 522. Le SIRET de son siège social est 494 275 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494275522.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par GUY CONCHON SARTOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 22 MONTCOUYOUX 22 Montcouyoux, 23150 Ahun.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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