SCI DES GENETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 337 252. Elle est domiciliée 23 Che de Roussillon, 82370 Saint-Nauphary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marion CAVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GENETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GENETS
- SIREN
- 498 337 252
- SIRET (siège)
- 498 337 252 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44498337252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 337 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2007
- Siège social
- 23 CHE DE ROUSSILLON, 82370, SAINT-NAUPHARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GENETS
LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DESTINES A LA LOCATION
Finances de SCI DES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GENETS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
C.INVEST
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GENETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82370 SAINT-NAUPHARYSiègeActif
498 337 252 00015 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GENETS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES GENETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GENETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVE Florence ; Gérant : CAVE Marion, Valentine ; Gérant : CAVE Clémence, Emmanuelle, Irma
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVE Florence
- création
Date d'effet : 08 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DES GENETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 498 337 252. Le SIRET de son siège social est 498 337 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498337252.
Qui dirige SCI DES GENETS ?
SCI DES GENETS est dirigée par Marion CAVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?
Le siège social de SCI DES GENETS est situé 23 Che de Roussillon, 82370 Saint-Nauphary.
SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.
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