SCI DES GENETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 16 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 073 054. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Genets, 85800 Givrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANAIS CHABOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GENETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GENETS
- SIREN
- 523 073 054
- SIRET (siège)
- 523 073 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25523073054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 073 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2010
- Siège social
- RUE DES GENETS, 85800, GIVRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GENETS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de toux biens et droits immobiliers et généralement toutes opértions civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GENETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2025
Anciens dirigeants (2)
Abramovitch
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023
Sandrine Gérant associé indéfiniment responsable : SANSON Dorothée Gérant associé indéfiniment responsable : DAVID Mélanie ABRAMOVITCH
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2010 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GENETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 GIVRANDSiègeActif
523 073 054 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GENETS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES GENETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GENETS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Sanson, Dorothée ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Leroy, Nolwenn Anne Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Abramovitch, nom d'usage : Marchal, Sandrine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Person, nom d'usage : Person, Elodie Morgane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable David, Mélanie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Chabot, Anaïs
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DES GENETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 523 073 054. Le SIRET de son siège social est 523 073 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25523073054.
Qui dirige SCI DES GENETS ?
SCI DES GENETS est dirigée par ANAIS CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?
Le siège social de SCI DES GENETS est situé rue des Genets, 85800 Givrand.
SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.
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