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SCI DES GENÊTS

Active
Siren929 113 116SCI40180 Sort-en-ChalosseCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 113 116, SCI DES GENÊTS est une SCI créée le 27 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 CHE de Sort-suzan, 40180 Sort-en-Chalosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric BOUTGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENÊTS

Dénomination
SCI DES GENÊTS
SIREN
929 113 116
SIRET (siège)
929 113 116 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31929113116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 113 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2024
Siège social
230 CHE de Sort-suzan, 40180, Sort-en-Chalosse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENÊTS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, et la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble bâti à usage d'habitation sis 6 Impasse des Genêts à CAPBRETON (40130).

Finances de SCI DES GENÊTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENÊTS

FB

Frédéric BOUTGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

S

SAINT JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES GENÊTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 Sort-en-ChalosseSiègeActif

    929 113 116 00016 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENÊTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES GENÊTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENÊTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENÊTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENÊTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENÊTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENÊTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENÊTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-23

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI DES GENÊTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENÊTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENÊTS est 929 113 116. Le SIRET de son siège social est 929 113 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31929113116.

Qui dirige SCI DES GENÊTS ?

SCI DES GENÊTS est dirigée par Frédéric BOUTGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENÊTS ?

Le siège social de SCI DES GENÊTS est situé 230 CHE de Sort-suzan, 40180 Sort-en-Chalosse.

SCI DES GENÊTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENÊTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENÊTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENÊTS.

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