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SCI DES GENETS

Active
Siren950 687 145SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GENETS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 950 687 145. Elle est domiciliée av Charles Binder, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
950 687 145
SIRET (siège)
950 687 145 00033
N° TVA intracommunautaire
FR32950687145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 687 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
AV CHARLES BINDER, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Gestion location d immeubles

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

JD

JACQUES DANIEL

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

CD

CLAUDINE DELAUNOIS

Autre

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES GENETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    950 687 145 00033 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    950 687 145 00017 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    950 687 145 00025 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 950 687 145. Le SIRET de son siège social est 950 687 145 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32950687145.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par JACQUES DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé av Charles Binder, 95290 L'Isle-Adam.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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