SCI DES GENEVRIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 121 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 161 262, SCI DES GENEVRIERS est une SCI créée le 7 mars 2002. Son siège social est situé 6 rue des Genevriers, 86280 Saint-Benoit. SCI DES GENEVRIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES GROENINCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GENEVRIERS
- SIREN
- 441 161 262
- SIRET (siège)
- 441 161 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84441161262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 161 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- 6 RUE DES GENEVRIERS, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GENEVRIERS
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GENEVRIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES GENEVRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
441 161 262 00015 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GENEVRIERS
INPIConformité de SCI DES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GENEVRIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GENEVRIERS est 441 161 262. Le SIRET de son siège social est 441 161 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441161262.
Qui dirige SCI DES GENEVRIERS ?
SCI DES GENEVRIERS est dirigée par AGNES GROENINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GENEVRIERS ?
Le siège social de SCI DES GENEVRIERS est situé 6 rue des Genevriers, 86280 Saint-Benoit.
SCI DES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENEVRIERS.
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